Blog Juridique
Guide pratique de la copropriété en Belgique : droits, obligations et bonnes pratiques, basé sur le Code civil belge et le Code de déontologie IPI.
F-Gas 2030 : votre climatisation et pompe à chaleur sont dans le viseur
Le règlement F-Gas européen interdit progressivement les fluides HFC. Ce que ça change pour votre copropriété d'ici 2030 — et comment anticiper.
EPBD 2024 : la rénovation de votre copropriété n'est plus une option
La Directive européenne EPBD révisée en 2024 impose un calendrier coercitif de rénovation énergétique. Ce qui attend votre immeuble belge d'ici 2050.
Achat groupé d'énergie : économisez sur votre facture grâce à votre copropriété
Guide pratique de l'achat groupé d'énergie pour les copropriétés belges. Cadre CREG, économies réelles, pièges à éviter.
Borne de recharge en copropriété : comment exercer votre droit depuis 2024
Art. 3.82 CC : depuis 2024, tout copropriétaire peut installer une borne de recharge dans les parties communes. Guide pratique.
Communauté d'énergie renouvelable : produire et partager l'électricité dans votre immeuble
Guide pratique des communautés d'énergie (CER/CEC) en Belgique. Comment ça fonctionne, cadre légal régional, et comment démarrer.
Votre facture d'énergie décryptée : ce qu'on peut négocier (et ce qu'on subit)
Comprendre les composantes de votre facture électricité et gaz en Belgique. Quoi négocier, quoi subir.
Code de déontologie du syndic : les 28 règles essentielles
Le Code de déontologie IPI impose 28 règles aux syndics professionnels belges. Conflits d'intérêts, anti-blanchiment, comptes séparés : le guide complet.
Le commissaire aux comptes en copropriété belge
Désigné chaque année, le commissaire aux comptes vérifie la comptabilité du syndic. Découvrez son rôle, ses droits et ses incompatibilités.
L'ACP : personnalité juridique, patrimoine et obligations
L'association des copropriétaires (ACP) a une personnalité juridique propre. Quel est son patrimoine ? Peut-elle ester en justice ? Quelles sont ses obligations RGPD ?
Locataire en copropriété : quels sont vos droits ?
En tant que locataire dans une copropriété belge, vous n'avez pas de droit de vote mais vous avez d'autres droits. Découvrez ce que dit la loi.
Le conseil de copropriété : rôle, composition et obligations
Obligatoire dès 20 lots, le conseil de copropriété contrôle le syndic. Découvrez sa composition, ses missions et ses pouvoirs selon le Code civil belge.
Vente d'un lot en copropriété : les obligations légales
Quelles informations doivent être transmises lors de la vente d'un lot ? Quel rôle joue le notaire ? Qu'advient-il du fonds de réserve ? Le point sur l'article 3.94.
Travaux en copropriété : urgents vs non-urgents, qui décide ?
Le syndic peut-il ordonner des travaux sans l'accord de l'AG ? Quand faut-il une mise en concurrence ? Tout sur les travaux en copropriété belge.
Assemblée générale : l'ordre du jour obligatoire en 12 étapes
L'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété suit une séquence logico-juridique précise. Voici les 12 étapes obligatoires et les majorités requises.
Copropriétaire en Belgique : vos 10 droits et 5 obligations
Vous êtes copropriétaire ? Voici vos droits (vote, accès aux documents, recours) et obligations (charges, respect des statuts) selon le Code civil belge.
Le mandat du syndic : désignation, durée et fin
Comment un syndic est-il nommé ? Combien de temps dure son mandat ? Comment le révoquer ? Tout ce que dit la loi belge sur le mandat du syndic de copropriété.
Les 18 missions légales du syndic en Belgique
Le Code civil belge (art. 3.89 §5) impose 18 missions obligatoires au syndic de copropriété. Découvrez en détail ce que votre syndic doit faire — et ce que KoproGo automatise.
Avertissement : les articles de ce blog sont fournis à titre informatif. Seuls les textes publiés au Moniteur belge font foi. Une vérification par un juriste spécialisé est recommandée avant toute action.